About this SSR Backgrounder

This SSR Backgrounder explains what ombuds institutions for the armed forces are, what they do and how they contribute to good governance of the security sector. These institutions provide oversight of the armed forces by receiving and investigating complaints, thereby improving the accountability, transparency, effectiveness and efficiency of the armed forces. They are an essential feature of democratic security sector governance that ensures respect for the rule of law and human rights.

This SSR Backgrounder answers the following questions:

• What are ombuds institutions for the armed forces?
• What are the different types of ombuds institutions?
• How do ombuds institutions contribute to good SSG?
• How do ombuds institutions handle complaints?
• Why should complaints be encouraged?
• What kinds of investigations can ombuds institutions conduct?
• Are ombuds institutions part of the justice sector?
• How do ombuds institutions ensure the enforcement of their recommendations?

À propos de ce document d’information sur la RSS

Ce document d’information explique ce que sont les institutions de médiation des forces armées, ainsi que leurs activités et leur contribution à la bonne gouvernance du secteur de la sécurité. Elles assurent un contrôle des forces armées en recevant et en traitant les plaintes, améliorant ainsi la responsabilité, la transparence et l’efficacité des forces armées. Elles sont une composante essentielle de la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité qui garantit le respect de l’état de droit et des droits humains.

Ce document d’information répond aux questions suivantes :

• Que sont les institutions de médiation des forces armées ?
• Quels sont les différents types d’institutions de médiation ?
• Comment les institutions de médiation contribuent-elles à la bonne GSS ?
• Comment les institutions de médiation traitent-elles les plaintes ?
• Pourquoi faut-il encourager les plaintes ?
• Quels types d’enquêtes les institutions de médiation peuvent-elles mener ?
• Les institutions de médiation font-elles partie du secteur judiciaire ?
• Comment les institutions de médiation veillent-elles à l’application de leurs recommandations ?