This SSR Backgrounder explains how the principles of democratic control and oversight can be applied to intelligence services. Oversight of intelligence matters, because intelligence services can pose a threat to democratic governance, the rule of law and human rights, even while acting in the public interest. Applying the principle of good security sector governance through a system of democratic control and oversight ensures intelligence services are both effective and accountable while providing security for the state and for its people.

This SSR Backgrounder answers the following questions:

• Why is democratic oversight of intelligence important?
• How does democratic oversight of intelligence work?
• What are typical challenges for democratic oversight of intelligence?
• How does internal control of intelligence contribute to good governance?
• How does executive control of intelligence contribute to good governance?
• What role does parliament play in democratic oversight of intelligence?
• How is the justice system involved in the control and oversight of intelligence?
• How can public oversight apply to intelligence?

Ce document examine comment les principes de contrôle démocratique peuvent s’appliquer aux services de renseignement. Le contrôle des services de renseignement est un aspect important dans la mesure où ceux-ci peuvent représenter une menace pour la gouvernance
démocratique, l’état de droit et les droits humains, même s’ils agissent dans l’intérêt général. L’application du principe de bonne gouvernance du secteur de la sécurité dans le cadre d’un système de contrôle démocratique garantit des services de renseignement
efficaces et responsables, tout en assurant la sécurité de l’État et de sa population.

Ce document d'€™information répond aux questions suivantes :

• Quel est l’intérêt du contrôle démocratique du renseignement ?
• Comment fonctionne le contrôle démocratique du renseignement ?
• Quels sont les défis habituels du contrôle démocratique du renseignement ?
• En quoi le contrôle interne du renseignement contribue-t-il à une bonne gouvernance ?
• En quoi le contrôle du renseignement par l’exécutif contribue-t-il à une bonne gouvernance ?
• Quel est le rôle du Parlement dans le contrôle démocratique du renseignement ?
• Quel est le rôle du système judiciaire dans le contrôle du renseignement ?
• Comment le contrôle public peut-il s’appliquer au renseignement ?