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Recherche de prestataire chargé de produire un « Guide pratique sur la place des acteurs non étatiques de justice et de sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest » /

 

 

 

 

 

Termes de référence

Boîte à Outils pour la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest

 

Outil 7 :

La place des acteurs non étatiques de justice et de sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité

 

 

Invitation à soumissionner

 

Genève, le 30 septembre 2019,

 

Chère Madame/Cher Monsieur,

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre soumission au titre de l’appel d’offre pour le recrutement d’un prestataire chargé de produire un « Guide pratique sur la place des acteurs non étatiques de justice et de sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest ».

Les soumissions peuvent être soumises électroniquement jusqu’au 30 Octobre 2019, à l’adresse suivante : africa.programme@dcaf.ch

Votre soumission doit être rédigée en français ou en anglais et assortie d’une durée de validité minimum de 60 jours.

Les services proposés seront examinés et évalués en fonction de l’exhaustivité et de la conformité de la soumission avec les critères indiqués dans les Termes de Référence. La soumission qui répondra à l’ensemble des exigences et possèdera le meilleur rapport qualité/prix sera sélectionnée aux fins d’attribution du contrat. Le DCAF se réserve le droit de modifier (à la hausse ou à la baisse) la valorisation des services, dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de l’offre. Veuillez-vous assurer que votre proposition est signée, en format « PDF » et exempte de virus ou fichiers corrompus.

La soumission qui répondra à l’ensemble des exigences, satisfera l’ensemble des critères d’évaluation et possèdera le meilleur rapport qualité/prix sera sélectionnée aux fins d’attribution du contrat. Toute offre qui ne répondra pas aux exigences sera rejetée.

Le DCAF exige que chaque fournisseur de services potentiel prévienne et évite les conflits d’intérêts. Le DCAF applique une tolérance zéro en matière de fraude et d’autres pratiques interdites et s’engage à prévenir, identifier et traiter tous ces actes et pratiques à l’encontre du DCAF, ainsi que des tiers impliqués dans les activités du DCAF. Le DCAF s'attend à ce que tous les fournisseurs de services adhèrent au code d'éthique du DCAF, disponible à l'adresse suivante :

https://www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/DCAF_Code_of_Ethics_web_0.pdf.   

 

Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre soumission.

Cordialement,

 

Anne Bennett, Cheffe de Division DCAF-Afrique Subsaharienne (SSAD)

Chemin Eugène-Rigot 2E,

1202 Genève (Suisse)

 

 

Annexe 1 : Description de l’appel d’offres

 

Contexte

La Boîte à Outils a été élaborée par le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève (DCAF) à la demande de la CEDEAO. Les Outils sont essentiellement rédigés par des experts ouest-africains et ont été examinés par un Comité éditorial composé de chercheurs et de praticiens de renommée mondiale.

Partenaire de réalisation du DCAF

CEDEAO

Brève description des services requis

  1. Proposer un plan de 2 pages (sections, sous-sections) avant la signature du contrat ; l'affectation sera confirmée sur la base de l'acceptation par le DCAF du schéma proposé ;
  2. Fournir un brouillon complet de l’outil contenant environ 20 000 mots ;
  3. Produire une version finale de l’outil 7 de la boîte à outils, prête à être révisée dans les deux mois suivants l’acceptation du schéma proposé ;
  4. S'assurer que l’outil 7 de la boîte à outils est orientée sur la conception des politiques, et dotée de conseils pratiques facilement mobilisables et utilisables, adaptée au contexte régional (États membres de la CEDEAO) et basée sur les meilleures pratiques ;
  5. Garantir une haute qualité de contenu de la boîte à outils ;
  6. Revoir le projet d’Outil sur la base des commentaires des relecteurs et de l’éditeur dans un délai de deux semaines à compter de la réception de ces commentaires.

Documents à soumettre pour participer à l’appel d’offres

  1. Un CV (3 pages maximum) du ou des personnels en charge de la rédaction et de la mise en œuvre du travail susmentionné ;
  2. Une liste de publication du ou des personnels en charge de la rédaction et de la mise en œuvre du travail susmentionné.

Lieu de la prestation

Zone CEDEAO

Condition spécifique

Le ou les auteurs doivent faire valoir la nationalité de l’un des pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Date de commencement prévue

Dès signature du contrat

Durée de validité des soumissions (à compter du dernier jour de dépôt des soumissions)

60 jours

Conditions de paiement

La rémunération pour cette mission est une somme forfaitaire de 4.000 CHF, versée en un seul règlement à la fin des travaux et après validation par le DCAF de la qualité du produit livrable. Un contrat d’auteur sera établi et signé pour clarifier les arrangements contractuels.

Critère d’évaluation de la soumission

  • Expertise de ou des auteurs ;
  • Qualité de la rédaction ;
  • Méthodologie et adéquation aux conditions de la boite à outils.

Personne(s) devant examiner/inspecter/approuver les prestations/les services achevés et autoriser le versement du paiement

La Cheffe de Division Afrique Subsaharienne du DCAF.

Personnes à contacter pour les demandes de renseignements

(Demandes de renseignements écrites uniquement)

Fiona Schnell, F.schnell@dcaf.ch

 

 

 

ANNEXE 2 : TERMES DE RÉFÉRENCE

 

Proposition de rédaction d’un guide pratique sur la place des acteurs non étatiques de justice et de sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité

-

Boîte à Outils pour la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest

 

 

CONTEXTE

À propos de la Boîte à Outils

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) élabore une Boîte à Outils pour la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest, une publication en huit volets dont l’objectif est de soutenir la mise en œuvre du cadre normatif régional de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif à la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité.

 

Qu’est-ce que la Boîte à Outils ?

L’objectif de cette ressource est de soutenir la mise en œuvre du cadre normatif régional de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif à la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité. En apportant des conseils et orientations pratiques inspirés de l’expérience régionale et adaptés au contexte ouest-africain, la Boîte à Outils vise à faciliter la conception de politiques, ainsi que la mise en œuvre et la gestion des processus de Réforme du secteur de la sécurité (RSS) au niveau national.

 

À qui s’adresse la Boîte à Outils ?

La Boîte à Outils est conçue pour servir de ressource à la Commission de la CEDEAO et à l’ensemble des parties prenantes nationales au sein des États membres de la CEDEAO, incluant l’Exécutif, le Parlement, le pouvoir judiciaire, les institutions civiles chargées du contrôle du secteur de la sécurité et la société civile. Elle s’adresse également aux autres acteurs impliqués dans les processus de RSS, tels que les partenaires internationaux.

 

Comment la Boîte à Outils est-elle organisée ?

La Boîte à Outils se compose de huit publications thématiques, appelées Outils :

Outil 1 : Leadership politique et dynamique endogène des processus de réforme du secteur de la sécurité

Outil 2 : La programmation de la réforme du secteur de la sécurité

Outil 3 : Bonne gouvernance financière des institutions de défense et de sécurité

Outil 4 : Gestion efficace de l’appui extérieur à la réforme du secteur de la sécurité

Outil 5 : Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

Outil 6 : Le rôle de la société civile dans la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité

Outil 7 : La place des acteurs non étatiques de justice et de sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité

Outil 8 : La place du genre dans la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité

 

Qui est à l’origine du projet ?

La Boîte à Outils a été élaborée par le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) à la demande de la CEDEAO. Les Outils sont essentiellement rédigés par des experts ouest-africains et ont été examinés par un Comité éditorial composé de chercheurs et de praticiens de renommée mondiale. Les membres de ce Comité sont des spécialistes ouest-africains de la réforme et de la gouvernance du secteur de la sécurité qui possèdent une longue expérience et une excellente connaissance de la région. La production de la Boîte à Outils a été possible grâce au soutien financier des ministères des Affaires étrangères du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse.

 

Outil 7 : La place des acteurs non étatiques de justice et de sécurité dans la réforme du secteur de la sécurité

 

L’Outil 7 part du constat que les acteurs non étatiques de justice et de sécurité constituent bien souvent les parents pauvres des processus de réforme du secteur de la sécurité, et plus généralement des dispositifs nationaux de gouvernance de ce secteur.

Pourtant, l’expérience du terrain suggèrent qu'ils y jouent un rôle plus important. Dans le même temps, les cadres normatifs de l’Union africaine et de la CEDEAO relatifs à la réforme et à la gouvernance du secteur de la sécurité considèrent ces acteurs comme faisant partie intégrante du secteur de la sécurité.

Si la nécessité de reconnaître l’existence et l’influence des acteurs non étatiques et de les inclure davantage dans les processus RSS-GSS est maintenant mieux comprise, il reste encore beaucoup de questions et de risques en suspens sur l’impact de cette reconnaissance sur un cadre programmatique.  Cette situation est clairement illustrée par les défis posés par les rôles des acteurs non étatiques en matière de sécurité (y compris le respect des droits de l'homme), les enjeux des relations entre les acteurs étatiques et non étatiques (y compris la délimitation des compétences, les domaines de coopération mutuelle), la disparité des standards normatifs des mécanismes attachés aux acteurs non étatiques et le défi associé à l’existence du droit coutumier et du pluralisme normatif dans la promotion des bonnes pratiques. Il se pose donc clairement un défi de transposition des normes dans la pratique et inversement, défis auquel cet Outil propose des éléments de réponse.

Dans l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest, interviennent, en plus de l’État, des acteurs informels fournissant des services et pouvant affaiblir ou renforcer la sécurité des femmes, des hommes, des filles, des garçons, des institutions et de l’État dans son ensemble.

Il peut s’agir d’acteurs traditionnels ou informels de justice et de sécurité, qui répondent à des besoins de sécurité de la population non couverts par le système étatique ou de façon parallèle. Certains de ces acteurs sont encore jeunes, mais pour bon nombre, leur existence remonte bien avant la mise en place des systèmes formels de sécurité actuels, ils conservent jusqu’à ce jour une vitalité et une actualité qui requièrent leur prise en compte. Compte tenu des difficultés liées à la gestion de territoire vastes, isolés ou difficiles d’accès, les acteurs traditionnels et informels de justice et de sécurité répondent - en milieu rural comme en milieu urbain - à un besoin d’accès des populations à des services de justice et de sécurité qui soient proches, rapides et effectifs. En cela, ils peuvent être considérés comme des concurrents des services publics, comme fournissant un type de service différent, ou comme renforçant et complétant utilement l’offre de service public, en prenant le relais de celle-ci là où sa présence est limitée ou inexistante.

À l’inverse, il peut s’agir de groupes armés ou de milices, qui cherchent activement à affaiblir la présence et la légitimité de l’État et ont un impact négatif sur la sécurité des populations. En outre, l’émergence et le développement rapide d’un secteur privé de la sécurité met en évidence la nécessité de renforcer la régulation des entreprises privées qui proposent une offre commerciale de services de sécurité. Face à la diversité et au poids des acteurs non étatiques dans l’économie de la sécurité, la prise en compte de ceux-ci dans les processus de RSS représente un défi de cohérence et de viabilité du système national de sécurité.

Suivant une méthodologie programmatique, cet outil doit montrer les différentes manières possibles pour l’Etat d’agir vis-à-vis des acteurs non étatiques en tendant la main, en reconnaissant, en délimitant les compétences, en coopérant ou en mettant en place une forme de réglementation ou de contrôle souple. Leur existence étant liée au contexte, les acteurs non étatiques de la justice et de la sécurité doivent être différenciés ici.

À l’échelle nationale, l’enjeu est stratégique : la mise en place de systèmes nationaux de sécurité cohérents et viables ne peut se faire en occultant la présence et l’influence des acteurs non étatiques de justice et de sécurité. Par exemple, la mise en place de dispositifs de police territoriale et/ou de police de proximité a de fortes chances d’être compromise sur le long terme si elle ne tient pas compte, dès le début, de l’existence de groupes actifs d’auto-défense dans les quartiers ou les localités. À l’inverse, la reconnaissance du rôle de régulation des autorités coutumières dans les conflits intracommunautaires représente bien souvent une opportunité pour déjudiciariser ces conflits en première instance, et donc désengorger les tribunaux, réduisant ainsi la charge qui pèse sur le système de justice de l'État.

Au niveau local, l’enjeu est aussi opérationnel : une connaissance adéquate du secteur traditionnel, informel (légal et illégal) et commercial de la sécurité permet aux institutions formelles de sécurité de répartir leurs efforts en fonction d’une cartographie réelle des besoins et du tissu local de sécurité.

En définitive, toute tentative de réforme du secteur non étatique de la sécurité nécessite une approche spécifique pour réformer le secteur étatique de la sécurité. L’Outil attire donc l’attention des décideurs nationaux et responsables des institutions de sécurité sur la nécessité de prendre en compte les acteurs non étatiques de sécurité dans le cadre de la RSS. Il fournit à cet effet des exemples issus de la région et propose des ressources pour faciliter cette prise en compte lors de la définition et de l’évaluation des politiques de sécurité, tout au long de la programmation de la RSS, et dans le cadre de la prestation des services publics de justice et de sécurité.

 

  1. Objectifs clés

L'objectif principal de cet outil est de fournir des orientations et des conseils pratiques sur l’intégration des acteurs non étatiques de la justice et de la sécurité aux processus de réforme du secteur de la sécurité dans un contexte ouest-africain et dans le respect des cadres normatifs existants de l'UA et de la CEDEAO.

 

 

 

 

 

  1. Responsabilités spécifiques et livrables
  • Produire une version finale de l’outil 7 de la boîte à outils, prête à être révisée.
  • S'assurer que l’outil 7 de la boîte à outils est orientée sur la conception des politiques, et dotée de conseils pratiques facilement mobilisables et utilisables, adaptée au contexte régional (États membres de la CEDEAO) et basée sur les meilleures pratiques ;
  • Garantir une haute qualité de contenu de la boîte à outils.

L’auteur envisagé accepte de proposer un plan de 2 pages (sections, sous-sections) avant la signature du contrat ; l'affectation sera confirmée sur la base de l'acceptation par le DCAF du schéma proposé.

Le DCAF se réserve le droit d’amender le plan proposé. Basé sur ce nouveau plan et une fois la consultation confirmée, l’auteur fournira un brouillon complet de l’outil contenant environ 20 000 mots.

Ce projet doit développer les points principaux dans des sections bien articulées, étayées par de solides bases factuelles. Il fournira des orientations pratiques tenant compte des spécificités et de la diversité du contexte ouest-africain, notamment à travers des exemples spécifiques au contexte, des enseignements tirés et des bonnes pratiques.

 

Les points particuliers à considérer sont les suivants :

        • Le style d'écriture doit être clair et adapté au public cible (Commission de la CEDEAO, États membres de la CEDEAO, organisations de la société civile, partenaires internationaux et autres acteurs concernés de la RSS). Les termes techniques devront être définis.
        • L’outil doit être rendu aussi utile et pratique que possible : il ne doit pas être écrit comme un document universitaire ou de recherche, mais comme un guide pratique sur la manière dont la CEDEAO et les parties prenantes nationales de la région de la CEDEAO peuvent intégrer efficacement les enjeux posés par les acteurs non étatiques de la sécurité et de la justice dans leurs actions ; et comment les partenaires externes peuvent soutenir de manière optimale cette action tout en respectant l'appropriation nationale de la RSS et de la  Gouvernance du secteur de la sécurité (GSS).
        • L'outil fournira à la fois une orientation politique sur la norme de la CEDEAO et une orientation technique sur le processus à suivre.
        • L’écriture pratique implique également que l’Outil fournisse des indications claires sur le processus de réalisation des tâches en répondant systématiquement aux questions suivantes pour chaque point important abordé : Que doit-on faire ? Pourquoi doit-il être fait ? Qui doit le faire et quand ? Comment faut-il le faire, c’est-à-dire quels sont les points clés à prendre en compte ?
        • L'outil devrait également fournir un exemple de points d'entrée pour l'intégration des acteurs non étatiques de la justice et de la sécurité dans la RSS / GSS, basé sur les bonnes pratiques, l'expérience antérieure et le bon sens.
        • Il est vivement recommandé d'utiliser les fonctionnalités de la boîte à outils, telles que les cases et les tableaux, afin de rendre l'outil plus communicatif et pratique. Ces caractéristiques doivent rester claires et précises. S'ils sont tirés ou fortement inspirés d'autres publications, la source doit être citée à la fin de la boîte.
        • L'outil doit être suffisamment adapté au contexte ouest-africain, notamment par l'utilisation d'exemples tirés des États membres de la CEDEAO et par la référence à des cadres régionaux tels que les politiques de l'UA et de la CEDEAO, des événements régionaux, des projets mis en œuvre dans la région, etc.
        • Compte tenu des limites du sujet, l'outil doit inclure de manière adéquate les questions transversales de (i) appropriation locale (ii) contrôle interne, (iii) contrôle démocratique et (iv) renforcement de l'efficacité et de la responsabilité du secteur de sécurité.
        • L’outil doit aborder les défis programmatifs de l’intégration des acteurs non étatiques de la justice et de la sécurité aux processus de réforme du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest, soit à travers une section « défis », soit en soulignant les défis qui peuvent émerger des différentes étapes de cette intégration. Une solution possible devrait être suggérée pour résoudre les problèmes.

En termes de structure :

  • L'auteur doit fournir un court paragraphe sur son profil et son expérience, pour la section « À propos de l'auteur ».
  • La section d’introduction doit présenter la portée, l’importance et une introduction concise et adéquate de la portée,
  • Au lieu d'une conclusion, l'outil sera entouré d'une checklist finale résumant de manière concise et orientée vers l'action, les points clés de l’outil dans la RSS et la GSS en Afrique de l'Ouest.
  • Il n'y aura pas d'annexes : toutes les informations complémentaires que l'auteur souhaite inclure seront insérées soit dans le texte principal de l'outil, soit dans des encadrés / tableaux.
  • Les citations inspirantes peuvent également être insérées dans de courtes cases séparées, le cas échéant.
  • Chaque section doit être divisée en sous-sections claires traitant de points spécifiques. L’utilisation de la sous-sous-section doit être réduite au minimum, afin de ne pas rendre la structure trop difficile à utiliser.
  • Il n'y aura pas de bibliographie académique : des références bibliographiques peuvent être ajoutées dans les notes finales. Il y aura cependant, à la fin de l'outil, une liste de « ressources supplémentaires » pour que les utilisateurs de l'outil puissent approfondir leur compréhension.

 

 

Processus éditorial :

Dans le but de respecter les normes éditoriales élevées définies pour cette publication, l’Outil subira le processus suivant :

  • L’outil sera rédigé par l’auteur sur la base des spécifications fournies par l’éditeur de la boîte à outils et selon la structure proposée par celui-ci, et approuvée par le DCAF ;
  • Le projet sera examiné par les éditeurs, qui peuvent conseiller l'auteur sur les améliorations à venir du document.
  • Le projet amélioré sera examiné par des experts du DCAF et par des réviseurs externes spécifiquement mandatés par le DCAF, afin de produire un projet pré-final.
  • Cette version sera examinée par un comité de rédaction composé de chercheurs et de praticiens de renommée mondiale.
  • L’outil sera ensuite finalisé par les éditeurs et formaté pour faciliter la lecture.

Veuillez noter que le DCAF conserve le contrôle éditorial final sur le produit à publier.

 

  1. Calendrier et rémunération

L'auteur doit :

  • Fournir un projet d’outil dans les deux mois suivant la validation du schéma par le DCAF ;
  • Revoir le projet d’Outil sur la base des commentaires des relecteurs et de l’éditeur dans un délai de deux semaines à compter de la réception de ces commentaires.

La rémunération pour cette mission est une somme forfaitaire de 4.000 CHF, versée en un seul règlement à la fin des travaux et après validation par le DCAF de la qualité du produit livrable. Un contrat d’auteur sera établi et signé pour clarifier les arrangements contractuels.