This publication includes a complete index of the legislation currently governing Tunisia’s security sector. It lists roughly 1.700 texts that have been adopted since the independence of Tunisia, in 1956, until the end of 2011. The publication not only covers the legislation applying to Tunisia’s core security providers (armed-, police- and other internal security forces.) and justice providers (courts, prison services, etc.) but also formal supervision and management institutions (the Government and its ministries, the Parliament, etc.). Furthermore, this publication contains all legislative and regulatory texts covering and empowering the work carried out by informal oversight and control actors (political parties, media, NGOs, etc.).

Additionally, DCAF has also created an electronic database (www.legislation-securite.tn) allowing access to all the consolidated texts in Arabic and French.

Cette publication contient un index exhaustif de la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle comporte donc environ 1’700 textes qui ont été adoptés depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956, jusqu’à la fin de l’année 2011. La publication couvre non seulement les principaux fournisseurs à la sécurité (les forces armées, les FSI, etc.) et la justice (tribunaux, services pénitentiaires, etc.) mais aussi les institutions de supervision et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères, le parlement et les tribunaux). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et règlementaires couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.).

Par ailleurs, le DCAF a également mis en place une base de données électronique (http://www.legislation-securite.tn/) qui donne accès à tous les textes recueillis en arabe et français.