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Appel d’offres «conférence - gestion des ressources - défense et sécurité - Sahel »

Projet : “Gouvernance Sécuritaire au Sahel (Mali, Niger, Burkina Faso)”

Invitation à soumissionner

Dans le cadre de son programme régional Sahel, financé par le Danemark, la Division Afrique subsaharienne du DCAF vous invite à soumissionner à l’appel d’offres décrit ci-dessous pour le recrutement d’un prestataire chargé de :

« Faciliter la mise en œuvre d’une conférence régionale sur les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité au Burkina Faso, au Mali et au Niger »

Les soumissions doivent être envoyées électroniquement jusqu’au 20 septembre 2020, à l’adresse africa.programme@dcaf.ch, en mentionnant en objet « Appel d’offres DCAF Sahel – 3.1.1. »

La soumission doit être rédigée en français et assortie d’une durée de validité minimum de 30 jours. Les services proposés seront examinés et évalués en fonction de l’exhaustivité et de la conformité de la soumission avec les critères indiqués dans les Termes de Référence ci-dessous et du coût global de la prestation. La soumission qui répondra à l’ensemble des exigences et possèdera le meilleur rapport qualité/prix sera sélectionnée aux fins d’attribution du contrat.

Description de l’appel d’offre

  1. Présentation du DCAF

Le DCAF – Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (www.dcaf.ch) s’est engagé à améliorer la sécurité des personnes et des États dans lesquels elles vivent, à travers l’application d’une gouvernance démocratique, de l’état de droit et du respect des droits humains. Pour atteindre cet objectif, le DCAF travaille aux côtés des États partenaires et des acteurs internationaux qui les soutiennent, dans le but d’améliorer leur gouvernance sécuritaire à travers des réformes intégratrices et participatives.

A cet effet, le DCAF élabore des outils de connaissance innovants, promeut les normes et les bonnes pratiques, fournit des conseils juridiques et stratégiques, et soutient le développement des capacités des acteurs étatiques et non-étatiques du secteur de la sécurité.

  1. Contexte programmatique

Le DCAF intervient au Mali, au Niger et au Burkina Faso dans le cadre du programme régional danois pour la paix et la stabilisation dans le Sahel II (PSP II) conjointement avec des projets bilatéraux. Le respect des droits humains, le contrôle démocratique des forces de sécurité et une confiance accrue de la population envers les forces de défense et de sécurité font partie intégrante du programme.

Dans ce cadre, l’objectif du projet du DCAF est de renforcer la supervision et le contrôle démocratiques du secteur de la défense et de la sécurité au Mali, au Niger et au Burkina Faso, en contribuant à la mise en place de systèmes et d’institutions de sécurité sensibles au contrôle démocratique, respectueux des droits humains et de l’état de droit.

Une référence fondamentale en la matière a été instituée avec l’adoption en juin 2016 par les chefs d’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du « Cadre politique de la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance (RSSG) », juridiquement contraignant, que la CEDEAO est actuellement en train de promouvoir dans toute la région pour en favoriser l’appropriation et l’opérationnalisation. Cette norme inclut la mise en œuvre d’une stratégie efficace de mobilisation de ressources et de financement de la RGSS (G.49).

Le DCAF cherche en particulier à sensibiliser les Etats de la sous-région à la nécessité d’avoir plus de transparence, de viabilité et de redevabilité dans l’utilisation des ressources nationales régionales utilisées dans les politiques de sécurité et de défense et dans le cadre de la lutte contre les groupes armés.

Cette activité a pour but de favoriser les discussions autour des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité et de proposer des recommandations grâce à la mise en place d’une conférence régionale réunissant les acteurs nationaux et régionaux du secteur.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de résultats suivant :

Objectif spécifique 3 : Améliorer l'efficacité et le professionnalisme des agences de sécurité.

Réalisation 3.1 : Les capacités opérationnelles des institutions étatiques chargées de superviser les processus de gestion des ressources du secteur de la défense et de la sécurité (Comptables, auditeurs généraux, inspections internes…) sont renforcées.

Activité 3.1.1 : Mise en œuvre d’une conférence régionale sur les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité.

  1. Objectif général de l’activité

Impliquer les parties prenantes clés au Burkina Faso, Mali, Niger, au sein de discussions, d’un dialogue soutenu et d’un niveau important d’adhésion autour des meilleures pratiques, de la transparence, de la viabilité et de la redevabilité en matière de gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité grâce à la mise en place d’une conférence régionale réunissant les acteurs nationaux et régionaux du secteur.

  1. Résultats attendus de l’activité

Les Etats de la sous-région et les acteurs impliqués dans les processus de gestion des ressources du secteur de la défense et de la sécurité sont identifiés. Ils sont familiarisés et ont une meilleure compréhension de la transparence et la redevabilité dans l’utilisation des ressources. Ces acteurs engagent un dialogue et une communication accrue dans la sous-région sur les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources. Ils deviendront les partenaires privilégiés du DCAF dans le domaine.

  1. Résultats attendus du prestataire
  • Le prestataire élaborera une note de cadrage de la conférence en prenant appui sur les discussions menées avec les personnes ressources, internes à DCAF et partenaires extérieurs. Cette note de cadrage respectera les orientations méthodologiques des termes de référence et offrira un cadrage thématique et méthodologique de la conférence. Cette élaboration se fera avec le soutien du responsable de l’activité.
  • Le prestataire participera à la conférence et élaborera un rapport de la conférence mettant en évidence les interventions, les discussions et les débats soulevés au cours de la conférence.
  • Enfin, basé sur le rapport de la conférence, le prestataire mettra en évidence des besoins en matière de création d’outils pratiques et opérationnels sur la meilleure gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité.
  1. Orientations méthodologiques

La rédaction d’une note de cadrage de la conférence à venir sera menée par l’entremise du prestataire : un expert externe spécialiste de la gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité. Cette note de cadrage a pour vocation de préciser les objectifs de fond de la conférence et de clarifier les sujets de discussion. La note de cadrage vise également à identifier les experts conférenciers les plus pertinents, ainsi que les participants. La note de cadrage inclura un système unique de suivi et évaluation d’indicateurs efficaces pour s’assurer des avancées en matière de gestion de ressources.

L’expert externe devra proposer des collaborations possibles pour la logistique, pour définir le programme détaillé et pour identifier les participants, les conférenciers et les facilitateurs. La note de cadrage devra prévoir une proposition de suivi périodique afin d’être organisé une fois par an.

Enfin, la note de cadrage proposera un chronogramme précis en lien avec l’ensemble de ces différents attendus.

La conférence s’organisera autour de présentations et échanges en lien avec les sujets suivants :

  1. Les bonnes pratiques et les principes de la bonne gouvernance des ressources (Humaines, financières, logistiques,) dans le secteur sécuritaire : transparence, viabilité, redevabilité ;
  2. Les cadres juridiques et politiques nécessaires à l’application de ces pratiques et principes dans les Etats,
  3. Le rôle des acteurs externes (bailleurs, CEDEAO, UEMOA), internes (inspections internes, cour des comptes, structures externes et société civile) et des Parlements dans le contrôle de la bonne gestion des ressources ;
  4. Les capacités des institutions de contrôle dans le sens de la capacité matérielle du contrôle : les accréditations, le secret défense ;
  5. La décentralisation des ressources ;
  6. La promotion des enjeux du contrôle budgétaire auprès de la population : sensibilisation des citoyens au rôle joué par les structures de contrôle, compréhension perçue de l’importance de ce rôle ;
  7. Les obstacles de tous ordres dans la sous-région empêchant la bonne mise en œuvre des meilleures pratiques et des principes fondamentaux, notamment dans le cadre des opérations sécuritaires et militaires actuelles ;
  8. L’efficacité, l’accessibilité, les moyens et la capacité dans la mise en œuvre des ressources, en partie le recrutement, la formation et les besoins locaux ;
  9. Des recommandations à destination des Etats de la sous-région. 

L’expert externe participera à la conférence et sera à nouveau sollicité à l’issue de la conférence afin de rédiger le rapport final de la conférence et en particulier, les résultats obtenus des indicateurs de suivi et évaluation qui donneront lieu à l’élaboration d’un baromètre de l’efficacité et la transparence de la gestion des ressources basée sur l’expérience des trois pays (indicateurs interne et externe).

L’expert externe devra également élaborer dans un document séparé de propositions d’outils pratiques et opérationnels qui pourront être utilisés par les acteurs de la gestion des ressources après diffusion.

  1. Les livrables
  • Une note de cadrage de la conférence, (environ 5.000 mots),
  • Un rapport final de la conférence incluant, (environ 10.000 mots) :
    1. Un rapport des discussions menées au cours de la conférence et incluant les retranscriptions des conférenciers,
    2. Un système de suivi et évaluation mis en place pour s’assurer des avancées en matière de gestion de ressources,
    3. Elaboration d’un baromètre de l’efficacité et la transparence de la gestion des ressources basée sur l’expérience des trois pays (indicateurs interne et externe).
  • Note pratique présentant les besoins en termes d’outils pratiques et opérationnels sur la meilleure gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité (environ 10.000 mots).
  1. Chronogramme envisagé de l’activité

Etapes-clé/Date limite

Soumission des offres 20 septembre 2020

Contractualisation 5 octobre 2020

Soumission de l’agenda  15 octobre 2020

Collecte d’information et entretiens 30 octobre 2020

Soumission de la note de cadrage 15 novembre 2020

Commentaire de la note de cadrage (DCAF) 30 novembre 2020

Finalisation de la note de cadrage 10 décembre 2020

Participation à la conférence Février 2021

Soumission du rapport de la conférence Février 2021

Soumission des propositions d’outils pratiques Février 2021

Commentaire du rapport et des propositions (DCAF) Mars 2021

Finalisation du rapport et des propositions Mars 2021

  1. Critères de sélection du soumissionnaire

Le soumissionnaire (expert) devra répondre au minimum aux critères ci-dessous :

  • Au moins une ancienneté de 5 ans dans le domaine de la gestion des ressources dans le secteur de la défense et de la sécurité avec une connaissance étendue des systèmes de gestion des ressources dans la zone CEDEAO ;
  • Une expérience prouvée en matière de mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de gestion des ressources relatifs à la gouvernance ou à la sécurité dans les pays de la zone CEDEAO (Le soumissionnaire doit présenter les justificatifs de ses références en la matière) ;
  • Une expérience dans la mise en œuvre d’évènement à caractère technique et/ou politique dans le domaine de la sécurité et de la défense serait un avantage.
  1. Modalités de l’appel à proposition

- Lettre de présentation de l’expert soumissionnaire,

- CV de l’expert,

- Références détaillées des expériences /recherches en lien avec les thèmes de la conférence,

- Une production rédigée, en nom propre, en lien avec les thèmes de la conférence.

Le montant proposé pour le soumissionnaire est de 10 000 CHF.