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Appel d’offres «baromètre de suivi et d’évaluation de la conformité SSRG-CEDEAO»

Projet : “Gouvernance Sécuritaire au Sahel (Mali, Niger, Burkina Faso)”

Invitation à soumissionner

Dans le cadre de son programme régional Sahel, financé par le Danemark, la Division Afrique subsaharienne du DCAF vous invite à soumissionner à l’appel d’offres décrit ci-dessous pour le recrutement d’un prestataire chargé de :

« Mettre en place baromètre interactif de suivi et d’évaluation de la conformité des législations, politiques et pratiques nationales avec le cadre de politique de la CEDEAO en matière de SSRG »

Les soumissions doivent être soumises électroniquement jusqu’au 20 septembre 2020, à l’adresse africa.programme@dcaf.ch, en mentionnant en objet « Appel d’offres DCAF Sahel – 1.3.1. »

La soumission doit être rédigée en français et assortie d’une durée de validité minimum de 30 jours. Les services proposés seront examinés et évalués en fonction de l’exhaustivité et de la conformité de la soumission avec les critères indiqués dans les Termes de Référence ci-dessous et du coût global de la prestation. La soumission qui répondra à l’ensemble des exigences et possèdera le meilleur rapport qualité/prix sera sélectionnée aux fins d’attribution du contrat.

Description de l’appel d’offre

  1. Présentation du DCAF

Le DCAF – Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (www.dcaf.ch) s’est engagé à améliorer la sécurité des personnes et des États dans lesquels elles vivent, à travers l’application d’une gouvernance démocratique, de l’état de droit et du respect des droits humains. Pour atteindre cet objectif, le DCAF travaille aux côtés des États partenaires et des acteurs internationaux qui les soutiennent, dans le but d’améliorer leur gouvernance sécuritaire à travers des réformes intégratrices et participatives.

A cet effet, le DCAF élabore des outils de connaissance innovants, promeut les normes et les bonnes pratiques, fournit des conseils juridiques et stratégiques, et soutient le développement des capacités des acteurs étatiques et non-étatiques du secteur de la sécurité.

  1. Contexte programmatique

Le DCAF intervient au Mali, au Niger et au Burkina Faso dans le cadre du programme régional danois pour la paix et la stabilisation dans le Sahel II (PSP II) conjointement avec des projets bilatéraux. Le respect des droits humains, le contrôle démocratique des forces de sécurité et une confiance accrue de la population envers les forces de défense et de sécurité font partie intégrante du programme.

Dans ce cadre, l’objectif du projet du DCAF est de renforcer la supervision et le contrôle démocratiques du secteur de la défense et de la sécurité au Mali, au Niger et au Burkina Faso, en contribuant à la mise en place de systèmes et d’institutions de sécurité sensibles au contrôle démocratique, respectueux des droits humains et de l’état de droit.

Une référence fondamentale en la matière a été instituée avec l’adoption en juin 2016 par les chefs d’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du « Cadre politique de la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance (RSSG) », juridiquement contraignant, que la CEDEAO est actuellement en train de promouvoir dans toute la région pour en favoriser l’appropriation et l’opérationnalisation.

Le DCAF cherche en particulier à mettre en place un système régional de suivi/évaluation du cadre politique de la CEDEAO pour la RSSG de manière à en promouvoir l’application effective par les Etats. La méthodologie appliquée au système régional de suivi/évaluation aboutira à la création d’un baromètre interactif de suivi et d’évaluation de la conformité des législations, politiques et pratiques nationales avec le cadre de politique de la CEDEAO en matière de SSRG.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de résultats suivant :

Objectif spécifique 1 : Création d'un environnement national et régional favorable au renforcement de la surveillance et du contrôle du secteur de la sécurité.

Réalisation 1.3: En collaboration avec des centres de recherche nationaux, un système de suivi des progrès réalisés pour assurer la conformité des législations, politiques et pratiques nationales avec le cadre de politique de la CEDEAO en matière de SSRG est mis en place.

Activité 1.3.1 : Publier des rapports de conformité du Niger, Mali et Burkina Faso avec le cadre politique de la CEDEAO pour la RSSG, produits sur base d'une méthodologie commune par des centres de recherche nationaux et régionaux.

  1. Objectif général de l’activité

Proposer un outil de suivi/évaluation interactif et transparent du niveau d’appropriation et de conformité du cadre politique de la CEDEAO pour la GRSS aux Etats du Burkina Faso, du Mali et du Niger, et aux acteurs de la GRSS.

  1. Résultats attendus de l’activité

Les Etats de la sous-région et les acteurs impliqués dans les processus de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité ont une meilleure connaissance de leur niveau d’appropriation et de conformité du cadre GRSS de la CEDEAO et peuvent en identifier les lacunes et les points forts. La CEDEAO peut identifier les points forts et les axes d’amélioration de l’appropriation et de la conformité de ses cadres GRSS afin d’orienter ses propres actions.

  1. Orientations méthodologiques

Le prestataire contracté, de dimension régionale, développera une méthodologie cohérente, stricte et appropriée pour la collecte d’informations et permettant une restitution des résultats sur un outil de type baromètre.

Le système de suivi/évaluation du cadre politique de la CEDEAO pour la GRSS qui sera développé dans cette étude devra répondre à un cadre strict qui sera partagé avec la CEDEAO et les acteurs principaux de la GRSS au Niger, au Mali et au Burkina Faso.

Ce cadre sera déterminé lors d’une étude préliminaire présentant une méthodologie de suivi/évaluation pertinente. Elle se basera sur des indicateurs du suivi de l’appropriation et de conformité du cadre politique de la CEDEAO pour la GRSS. Elle prendra comme cadre de référence la Convention de la CEDEAO sur la politique en matière de GRSS et le plan d’action quinquennal associé qui seront fourni par le DCAF. La méthodologie mettra en évidence les méthodes de collectes de données et proposera un plan de suivi en accord avec la CEDEAO et les acteurs clés. La collecte de données sera menée avec pour objectif la restitution des résultats sous forme d’un baromètre, outil de suivi/évaluation basé sur le suivi des indicateurs identifiés préalablement. Enfin, ces résultats aboutiront à la rédaction d’un rapport régional 2020.

Le baromètre analysera les tendances en matière d’appropriation du cadre politique de la CEDEAO pour la GRSS au Sahel, et fournira des données comparatives sur les gouvernements et les régions en utilisant une méthodologie approfondie qui combinera des données contextuelles, des évaluations techniques et des indicateurs secondaires. Le baromètre offrira des indices de performance de la gouvernance qui sera un outil quantifiable permettant de mesurer et de suivre la performance de la gouvernance dans les pays du Sahel, d'évaluer leurs progrès dans le temps et de soutenir le développement de solutions politiques efficaces et adaptées.

Le baromètre crée sera interactif et numérique, outil digital favorisant la visibilité internationale et l’usage régionale du système développé de suivi/évaluation du cadre politique de la CEDEAO pour la GRSS. Cette interface offrira également un libre accès à la méthodologie et aux résultats agrégés de l’étude.

Cette étude aura vocation à être renouvelée en 2021 dans le but de garantir le suivi de la conformité au cadre de la CEDEAO. Les résultats de ces renouvellements seront ajoutés à l’interface numérique, garantissant un cadre de suivi pertinent.

  1. Organisation et partenariats

Dans l’élaboration du cadre méthodologique, le prestataire aura pour soutien un expert interne DCAF garantissant une collaboration accrue dans la rédaction des indicateurs et de la méthodologie choisie, et permettant également une communication privilégiée avec la CEDEAO et les acteurs clés de la GRSS.

Les collectes de données seront réalisées en conformité avec une approche holistique de la RSS, nécessitant par conséquent la rencontre par l’équipe contractée d’une sélection de partenaires et d’acteurs nationaux qui comprendra les acteurs gouvernementaux – exécutif et législatif -, les institutions de sécurité, les forces de sécurité intérieure, les partis politiques, les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les médias. Une attention particulière sera accordée à l’égalité des Genres et à la représentation de toutes les composantes socio-culturelles du pays.

Le prestataire devra bénéficier d’un rayonnement régional et des compétences essentielles au lancement et au suivi d’une telle activité.  Le développement du cadre méthodologique sera piloté par un prestataire, légalement enregistré dans un pays d’Afrique Sub-Saharienne, ayant une couverture régionale avec une expérience avérée sur les questions sécuritaires et soutenu en interne par un expert international ayant un profil pertinent. Le prestataire devra mettre en évidence un management de l’activité en partenariat avec des structures de recherche nationales dans les pays concernés par l’enquête (Mali, Burkina Faso, Niger). La méthodologie d’enquête et les formats de restitutions des rapports devront être unifiés entre les structures de recherche nationales et de concert avec le partenaire régional.

Avant le démarrage des enquêtes et de la création du baromètre, la méthodologie devra avoir été soumise et validée par le DCAF.

  1. Les livrables

 

- une étude préliminaire présentant la méthodologie et les indicateurs de suivi/évaluation de l’étude,

- un rapport régional pour l’année 2020,

- un baromètre numérique et interactif présentant les résultats 2020,

- un rapport régional suivi des indicateurs pour l’année 2021.

 

  1. Chronogramme envisagé de l’activité

Etapes/Date limite

Soumission des offres 20 septembre 2020

Contractualisation 5 octobre 2020

Soumission de la méthodologie 26 octobre 2020

Collecte d’information et entretiens Novembre-décembre 2020

Soumission du baromètre 15 décembre 2020

Commentaire du baromètre (DCAF) 1 janvier 2020

Finalisation du baromètre Février 2021

  1. Critères de sélection du soumissionnaire

Le soumissionnaire (Organisation, centre de recherches, société, bureau d’étude, …) devra être légalement reconnu dans son pays d’établissement et répondre au minimum aux critères ci-dessous. 

  • Au moins une ancienneté de 5 ans dans le domaine de développement de stratégies, études et recherches, formations ou domaine connexes dans la zone CEDEAO ;
  • Une expérience prouvée en matière de mise en œuvre d’enquêtes et de projets de recherche relatifs à la gouvernance ou à la sécurité dans les pays couverts par son offre. (Le soumissionnaire doit présenter les justificatifs de ses références en la matière).
  • Le prestataire devra bénéficier d’un rayonnement régional et des compétences essentielles au lancement et au suivi d’une telle activité sur le moyen et long terme.
  1. Modalités de l’appel à proposition

Composition de l’offre technique :

  • Lettre de présentation de l’entité soumissionnaire
  • CV du chef d’équipe et de chacune des personnes identifiées pour la collecte de données et l’élaboration du baromètre,
  • Références détaillées des expériences/recherches en lien avec l’étude proposée.
  • Elaboration d’une courte note méthodologique spécifiant le modèle proposé par la proposition (1000 mots max.).

Composition de l’offre financière :

  • Une offre financière détaillée et libellée en EUROS et/ou en monnaie locale et faisant apparaitre, à minima, les rubriques suivantes : Honoraires ; Transports internationaux Transports nationaux, Hébergement, Autres dépenses.

La proposition financière devra indiquer un montant forfaitaire et les modalités de paiement. Les paiements seront effectués séquentiellement à la satisfaction des services spécifiés dans le mandat (après que le prestataire ait effectué toutes les modifications demandées).

Le montant proposé pour le soumissionnaire est de 75 000 CHF.